Faut-il un vote en assemblée générale pour installer des caméras ?
Oui. L'installation d'un système de vidéosurveillance dans les parties communes doit être votée en assemblée générale, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Sans ce vote, l'installation est irrégulière et peut être contestée.
La décision figure à l'ordre du jour de l'assemblée générale et doit préciser le nombre de caméras, leur emplacement et l'usage prévu des images. Un devis détaillé est en général présenté aux copropriétaires avant le vote.
En cas de doute sur la majorité applicable, il est utile de relire les règles de vote décrites dans l'article sur la majorité article 24 25 26. Un vote mal préparé expose la décision à une contestation en assemblée générale.
- Majorité de l'article 25 requise, pas simple majorité des présents.
- Le projet doit figurer clairement à l'ordre du jour.
- Un second vote à la majorité de l'article 24 est possible si le quorum de l'article 25 n'est pas atteint (passerelle prévue par la loi).
Quelles zones peuvent être filmées dans une copropriété ?
Les caméras peuvent filmer les parties communes comme le hall, les couloirs, les parkings ou les accès à l'immeuble. Elles ne doivent jamais filmer l'intérieur des logements, les fenêtres des appartements, ni la voie publique, sauf autorisation préfectorale spécifique.
Le champ de vision de chaque caméra doit être défini précisément dans le procès-verbal de l'assemblée. Un cadrage trop large, qui capterait une entrée d'appartement, expose la copropriété à un recours. Voir aussi le rôle du conseil syndical dans le suivi de ce type d'équipement.
Selon la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), la vidéosurveillance des parties communes reste soumise au règlement général sur la protection des données (RGPD) dès lors que des personnes identifiables sont filmées. Consultez les recommandations de la CNIL sur la vidéosurveillance pour les modalités précises.
- Parties communes intérieures et extérieures autorisées.
- Logements privatifs et voie publique interdits, sauf cas particulier.
- Cadrage à valider avec le prestataire avant installation.
Combien de temps peut-on conserver les images de vidéosurveillance ?
La durée de conservation des images doit être limitée et proportionnée, en général un mois maximum, sauf réquisition judiciaire en cours. Passé ce délai, les images doivent être automatiquement effacées, conformément aux principes du RGPD.
Cette durée est fixée par le règlement intérieur du dispositif, validé lors du vote en assemblée générale. Le syndic conserve la responsabilité de vérifier que le prestataire respecte cette limite, un point à intégrer dans les obligations du syndic.
L'accès aux enregistrements doit être restreint à quelques personnes désignées (syndic, président du conseil syndical), sur demande motivée. Un copropriétaire ne peut pas visionner librement les images d'un voisin.
- Durée de conservation limitée, en général 30 jours.
- Effacement automatique passé ce délai.
- Accès restreint aux personnes désignées par l'assemblée.
Quel est le coût d'un système de vidéosurveillance en copropriété ?
Le coût dépend du nombre de caméras, du type d'enregistrement et de la maintenance annuelle. Il s'inscrit dans le budget prévisionnel voté en assemblée générale et peut représenter un poste de charges communes supplémentaire, à comparer via plusieurs devis.
Avant le vote, il est recommandé de demander plusieurs devis afin de comparer des devis de syndic ou de prestataires spécialisés, et de vérifier les frais de maintenance annuels souvent sous-estimés.
Ce coût s'ajoute aux charges de copropriété existantes. Pour estimer l'impact sur votre budget, vous pouvez consulter les tarifs Coprovia ou demander une estimation personnalisée du suivi de ce type d'équipement par votre syndic.
- Installation initiale, maintenance et stockage à budgéter séparément.
- Devis multiples recommandés avant le vote.
- Poste intégré au budget prévisionnel annuel.