Le contrat de syndic, c'est vraiment un contrat ?
Le syndic est lié au syndicat des copropriétaires par un mandat, pas par un contrat de prestations classique. Sa durée est plafonnée à trois ans (décret 67-223, art. 28). À chaque échéance, l'assemblée générale vote pour le renouveler ou désigner un autre syndic.
Quand vous parlez de "résilier" votre syndic, vous pensez probablement aux contrats du quotidien : box internet, abonnement de salle de sport, assurance habitation. Le mandat de syndic ne fonctionne pas du tout sur ce modèle.
Le syndicat des copropriétaires est une personne morale qui mandate un syndic via une décision votée en assemblée générale. Ce mandat est régi par la [loi du 10 juillet 1965](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/) et son décret d'application 67-223. La loi ALUR de 2014 puis la loi ELAN ont posé un cadre strict : trois ans maximum, renouvelable uniquement par vote explicite en assemblée.
Comment ne pas renouveler le contrat à l'échéance ?
Vous ne renouvelez pas un contrat de syndic, vous votez à la place pour désigner un autre syndic lors de l'assemblée générale qui précède l'échéance. La décision est prise à la majorité absolue prévue à l'article 25 c) de la loi du 10 juillet 1965.
Le calendrier est crucial. La date d'expiration du mandat figure dans le contrat actuel. L'assemblée générale qui désigne le nouveau syndic doit se tenir avant cette date, sinon le syndicat se retrouve sans syndic et le tribunal judiciaire peut être saisi pour en désigner un (article 17 de la loi 1965).
Le conseil syndical, s'il existe, doit mettre en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic ([article 21](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006471671)). Cette mise en concurrence n'est pas requise à peine d'irrégularité : son défaut n'invalide pas la désignation, mais elle protège les copropriétaires d'un choix par défaut.
Les projets retenus sont joints à la convocation, accompagnés de l'avis du conseil syndical. L'assemblée vote ensuite à la majorité absolue de l'article 25.
Pour aller plus loin sur les étapes, lisez aussi notre guide [comment changer de syndic copropriété](/blog/comment-changer-syndic-copropriete) qui détaille le calendrier complet.
- Six mois avant l'échéance : le conseil syndical lance la mise en concurrence.
- Trois mois avant : retenir 2 ou 3 projets de contrats.
- Vingt-et-un jours avant l'AG au moins : convocation envoyée avec les projets retenus (article 9, décret 67-223).
- Jour de l'AG : vote à la majorité absolue (article 25 c).
- Le nouveau syndic prend ses fonctions à la date prévue dans le contrat voté.
Peut-on révoquer le syndic en cours de mandat ?
Oui. L'article 25 c) de la loi du 10 juillet 1965 permet à l'assemblée générale de révoquer un syndic à tout moment, à la même majorité que celle de sa désignation. Mais sans motif sérieux, le syndic révoqué peut réclamer des dommages et intérêts.
La révocation pour motif sérieux protège la copropriété : manquements graves, perte de confiance objectivable, fautes de gestion documentées. Quelques exemples qui tiennent en justice : non-tenue des registres, opacité financière prolongée, absences répétées aux convocations, refus de transmettre des pièces au conseil syndical.
À l'inverse, la révocation "par convenance" expose le syndicat. Le syndic révoqué peut saisir le tribunal judiciaire pour solliciter une indemnité égale aux honoraires restant dus jusqu'à l'échéance prévue. Le risque est financier et il faut l'anticiper.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Dès qu'un litige sérieux émerge avec votre syndic, l'avis d'un avocat spécialisé en copropriété est utile.
Quelle lettre de résiliation envoyer au syndic ?
Il n'existe pas de lettre type qui résilie unilatéralement un contrat de syndic. La résiliation passe par un vote en assemblée générale. La "lettre" pertinente, c'est la demande d'inscription à l'ordre du jour, à adresser au syndic en lettre recommandée.
Concrètement, si vous êtes copropriétaire ou président du conseil syndical, vous demandez par écrit l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG des deux résolutions suivantes : 1) cessation du mandat du syndic actuel, 2) désignation d'un nouveau syndic avec son contrat. Cette demande doit parvenir au syndic suffisamment tôt pour qu'il puisse l'intégrer à la convocation, en pratique au moins deux mois avant l'AG.
Si le syndic refuse d'inscrire ces points, vous pouvez convoquer vous-même l'assemblée générale après mise en demeure (article 8 du décret 67-223). Pour préparer ce dossier sereinement, [contactez Coprovia](/contact) : nous accompagnons les conseils syndicaux dans cette démarche.
Quels documents et archives l'ancien syndic doit-il transmettre ?
L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixe trois délais pour la transmission au nouveau syndic : quinze jours pour la trésorerie et les références bancaires, un mois pour l'ensemble des archives, deux mois supplémentaires pour l'état définitif des comptes.
Voici ce que doit recevoir le nouveau syndic, dans l'ordre des délais légaux :
- Sous 15 jours : situation de trésorerie, références des comptes bancaires, coordonnées de la banque du syndicat.
- Sous 1 mois : ensemble des archives papier et numériques (registre des AG, contrats fournisseurs, factures, dossiers travaux).
- Sous 3 mois (15 jours + 1 mois + 2 mois) : état des comptes des copropriétaires et du syndicat, après apurement et clôture.
- Information du prestataire spécialisé d'archivage si la copropriété en a un, dans le délai d'un mois.
Vous hésitez entre syndic professionnel et bénévole ?
Le choix dépend de la taille de l'immeuble, du temps disponible des bénévoles et de la complexité technique. Une petite copropriété de moins de quinze lots peut fonctionner en bénévolat. Au-delà, la charge réglementaire (DPE collectif, fonds travaux, comptabilité d'engagement) penche vers un syndic professionnel.
Pour comparer concrètement, lisez notre [guide pour choisir entre syndic professionnel et bénévole](/blog/syndic-professionnel-ou-benevole) ou notre [comparatif des syndics de copropriété](/blog/comparer-syndics-copropriete).
Si vous cherchez un syndic professionnel transparent à Paris ou en Vendée, découvrez [nos services de syndic Coprovia](/service) et nos [tarifs détaillés](/tarifs).